Informations légales

Mentions légales

Le site est la propriété de NGAnalytics SAS au capital de 90.000 Euros inscrite au registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro 41296013000075 à LE MANS, dont le siège social est situé 11 Rue Claude Chappe, 72230 Ruaudin (Tel. 02 43 14 13 02).

Directeur de publication du site : Monsieur Mickael Le Port

Ce site a été créé et est hébergé par NGAnalytics 11 Rue Claude Chappe, 72230 Ruaudin (Tel. 02 43 14 13 02) ; le site est exploité sous le nom commercial de « Sarthe Fibre ».

Tous les éléments figurant sur ce site les noms, logos, marques figuratives, noms de produits et / ou services qui sont cités ou reproduits sur le site www.sarthefibre.fr sont la propriété exclusive de NGAnalytics et/ou des ses filiales. Crédits Photo : Freepik

Dans ce cadre, l’utilisateur ne pourra, en aucun cas utiliser, même partiellement, tenter de reproduire ou de représenter ces marques (sauf autorisation préalable et écrite des propriétaires de marques). En l’absence d’un accord préalable et écrit par les propriétaires de marques de commerce, de l’exploitation, l’utilisation de ces marques est strictement interdite.

Bien que Sarthe Fibre prenne le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le Site, ces dernières sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité. En conséquence de quoi, le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.

Sarthe Fibre ne fournit aucune garantie ni quant à la disponibilité ou l’accessibilité du Site, ni quant à l’absence de virus.

Sarthe Fibre ne sera responsable ni des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du visiteur ni des pertes ou dommages éventuels (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou de profits) qui seraient subis suite à : l’accès ou à la navigation sur le Site, l’exploitation des informations contenues dans le Site, la copie, la visualisation ou toute autre utilisation du Site qui donneraient lieu à une procédure contentieuse ou de recouvrement.

Sarthe Fibre ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

La structure générale du Site, les textes, les données et les éléments graphiques, animés ou non, constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux.

La structure générale du Site, les textes, les données et les éléments graphiques du Site ne doivent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial.

Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. Les informations recueillies ne sont susceptibles que d’une seule reproduction papier ou numérique. Toute utilisation des informations recueillies devra mentionner la source.

Les œuvres protégées reproduites sur le Site et n’appartenant pas à Sarthe Fibre ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable de reproduction de la part du titulaire des droits.

Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites, principalement vers les sites des partenaires de Sarthe Fibre ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable. Les liens étant fournis pour la convenance personnelle des internautes, Sarthe Fibre n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages restant de la seule responsabilité de leurs titulaires.

La reproduction d’une page du Site dans un cadre n’appartenant pas v ou l’insertion d’une page appartenant à Sarthe Fibre dans la page d’un site n’appartenant pas à Sarthe Fibre est interdite.

Le visiteur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

Données personnelles

Le site internet de Sarthe Fibre, ci-après dénommé le Site, met en oeuvre un système de collecte et de traitement de données personnelles échangées à l’occasion de son accès par le visiteur, en conformité avec la réglementation en vigueur (RGPD).

Les données personnelles du visiteur qui sont collectées directement (par exemple lors de la connexion sur l’espace clients, lors de la transmission d’une question via la page contact ou lors du dépôt de CV via le formulaire approprié) ou indirectement (les données de connexions), sont utilisées par Sarthe Fibre soit à des fins statistiques, pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des visiteurs, soit pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations sur les services offerts par Sarthe Fibre.

Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers hormis les prestataires techniques qui interviennent dans le processus de diffusion du site.

Sarthe Fibre a mis en place une politique de protection des données personnelles contre leur perte, usage abusif, modification ou destruction. Tout membre de Sarthe Fibre qui accède à ces informations est informé de leur caractère confidentiel. En outre Sarthe Fibre veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.

Les informations ne seront gardées que le temps nécessaire à la réalisation de la fonction pour laquelle cette information a été obtenue ou pour respecter nos obligations légales.

Le visiteur peut s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à la directive du 24 octobre 1995 le visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles. Si vous souhaitez faire rectifier ou supprimer certaines données, envoyez-nous un mail à l’adresse suivante : contact@sarthefibre.fr.

Dans la stricte limite de ce qui est exposé ci-dessus, le visiteur autorise Sarthe Fibre à conserver et à traiter les données personnelles communiquées lors de l’accès et de la visite sur le Site.

Auteur ABA / créé 2016 / dernière modification 24 02 2026 / version 1.1